J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04233

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Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP0000518A



RETRAIT DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :

Aviculture
SICA Le Foie gras des Landes-Gascogne-Pyrénées
(Landes)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 22 février 1965 modifié à la « SICA Le Foie gras des Landes-Gascogne-Pyrénées », dont le siège social est situé à Saint-Sever (Landes), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la société coopérative agricole Maïsadour, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Elevage
Syndicat Groupement des productions ovines de l'Ain
(GPOA) (ovins) (Ain)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée par l'arrêté du 24 janvier 1974 modifié au Groupement des productions ovines de l'Ain (« GPOA »), dont le siège social est établi à Bourg-en-Bresse (Ain), est retirée, le syndicat s'étant transformé en coopérative agricole dénommée Société coopérative agricole des bergers réunis de l'Ain (COBRA), par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société coopérative agricole porcine des Cévennes
(porcins) (Gard)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée à la Société coopérative agricole porcine des Cévennes, dont le siège social est situé à Alès (Gard), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.

Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados
(ORCAL) (ovins) (Orne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), dont le siège social est situé à Argentan (Orne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la SCA Les Bergers de Normandie, elle-même reconnue groupement de producteurs.

Société coopérative agricole Organisation rationnelle et écoulement de la production animale (OREPA) (porcins) (Sarthe)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée à SCA Organisation rationnelle et écoulement de la production animale (OREPA), dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole PORCIAL, elle-même reconnue groupement de producteurs.